Les maladies chroniques constituent une lutte quotidienne pour près de 20 millions de Françaises et de Français, notamment quand il s’agit de trouver un emploi ou de le conserver.
La proposition de loi est claire et permet déjà d’examiner l’ensemble des textes qui empêchent aujourd’hui l’accès de ces personnes à une formation, à un emploi ou à un stage. L’objectif est de concilier de façon plus juste le principe de non-discrimination avec l’état de santé des personnes concernées et les motifs impérieux de sécurité concernant ces dernières ou des tiers.
Élargir la compétence de ce comité à tous les textes relatifs à l’accès à une formation ou à un emploi dépasserait l’objectif initial de cette proposition de loi.
En outre, monsieur le sénateur, je suis convaincu que la rédaction de l’article 1er permet déjà de satisfaire votre intention.
Pour ces raisons, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, je me verrai contraint d’émettre un avis défavorable.