L’amendement n° 2 est retiré.
L’amendement n° 3, présenté par M. Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Meunier, Le Houerou, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéas 7 à 11
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Bernard Jomier.