Intervention de Xavier Iacovelli

Comme M. Jomier l’a rappelé, la composition du comité ne relève pas de la loi, mais sa création non plus…

La composition inscrite dans cet article n’est pas exhaustive et le champ des personnalités qualifiées devrait satisfaire l’intention des auteurs de l’amendement. Pour ces raisons, monsieur Jomier, je vous demanderai de bien vouloir le retirer ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.