Intervention de Laurent Pietraszewski

Votre amendement vise à élargir l’intitulé de la proposition de loi pour qu’il englobe le plus largement possible les problèmes de santé pouvant entraver, de façon discriminatoire, l’accès à l’emploi ou le maintien dans l’emploi.

Dans certaines situations, cet élargissement a du sens. Je pense, par exemple, aux personnes souffrant d’un défaut congénital de perception des couleurs. Ce handicap, qui peut entraîner des restrictions d’accès à certains emplois de la fonction publique, ne serait pas, en l’état, pris en compte dans l’intitulé de la proposition de loi.

Pour autant, il faut veiller à ne pas méconnaître la spécificité des maladies chroniques, et notamment du diabète, qui a justifié le dépôt de cette proposition de loi. Il faut que nous soyons collectivement attentifs au signal que nous envoyons.

Par ailleurs, les missions du futur comité d’évaluation portent spécifiquement sur les maladies chroniques. L’adoption de votre amendement créerait donc un décalage entre la rédaction de l’article 1er et l’intitulé de la proposition de loi.

Je comprends bien votre objectif, mais quelques éléments posent question. Pour ces raisons, le Gouvernement, tout en en considérant avec bienveillance votre proposition, s’en remet à la sagesse du Sénat.