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Intervention de Xavier Iacovelli
Réunion du 27 mai 2021 à 14h30
Accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques — Intitulé de la proposition de loi
Xavier Iacovelli :Il s’agissait aussi de mettre le titre en cohérence avec la nouvelle rédaction de l’article 2 et la suppression des termes « maladies chroniques ».
En ce qui concerne l’article 1er, le comité a la capacité d’élargir son champ d’action à l’ensemble des pathologies.
