Intervention de Muguette Dini

Ce texte vise à étendre les cas de remplacement du conseiller général titulaire par son suppléant de sexe différent à celui de démission pour cause de cumul de mandats locaux avec celui de député ou de sénateur.

L'objectif mis en avant par les auteurs de cette proposition de loi est l'amélioration de l'égal accès des femmes et des hommes aux assemblées départementales.

Nous sommes donc dans le prolongement de la loi du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, qui a mis en place le mécanisme de suppléance pour faire, prétendument, progresser le nombre des femmes élues au sein des conseils généraux. L'article 4 de cette loi a créé des suppléants de conseillers généraux sous prétexte d'appliquer le principe de parité, en prévoyant que le candidat et son remplaçant soient de sexe différent.

Je ne reviendrai pas sur le fait qu'il faudrait faire mourir, si possible rapidement, 45 % des hommes titulaires pour que la parité soit effective !