Intervention de Muguette Dini

Réunion du 6 février 2008 à 15h00
Égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général — Adoption définitive d'une proposition de loi

Photo de Muguette DiniMuguette Dini :

Le même article a institué des modalités de remplacement des conseillers généraux dont le siège est vacant.

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