Intervention de Muguette Dini

Il est vrai qu'actuellement les femmes ne représentent que 10, 2 % des conseillers généraux. Mais ce n'est pas par ce procédé détourné et médiocre que la parité progressera réellement dans les départements.

En revanche, on le sait bien, lorsqu'on se donne la peine de mettre en place un vrai mode d'élection paritaire, les résultats sont très satisfaisants et la parité progresse significativement ou s'applique presque parfaitement.

C'est le cas au Sénat où, grâce au scrutin paritaire mis en place dans une partie des départements, le taux des femmes sénatrices a atteint 17, 2 % et progressera de nouveau en 2008.

C'est également le cas dans les conseils régionaux, avec une représentation féminine de 47, 6 % en 2004, et au sein des conseils municipaux des communes de plus de 3 500 habitants, où l'on comptait, à l'issue des dernières élections de 2001, 48 % de femmes.

Ces résultats sont positifs ! Alors pourquoi faudrait-il que les femmes entrent au sein des conseils généraux par la petite porte ?

Le principe de parité réside dans une égale candidature des femmes et des hommes aux scrutins à la proportionnelle, mais aussi aux scrutins majoritaires uninominaux. Les électeurs doivent donc pouvoir choisir librement entre un homme et une femme, sans préjuger la parité du résultat.

Le dispositif que j'ai présenté dans le cadre de ma proposition de loi du 6 janvier 2006 conjugue ces deux exigences de démocratie et de parité. Il s'agit de la constitution d'une liste majoritaire paritaire de deux noms. Dans ce tandem homme-femme ou femme-homme, le candidat dont le nom serait conservé par le plus grand nombre d'électeurs serait déclaré titulaire, le second devenant de facto suppléant. Une telle disposition promeut la parité de choix à l'occasion dudit scrutin et donne une chance véritablement égale à des candidats de chaque sexe.

L'un des principes de base de la démocratie, c'est la liberté de choix de l'électeur. Dans une démocratie, il appartient aux électeurs, et à eux seuls, d'apprécier si les candidats qui se présentent à leurs suffrages ont les compétences et la disponibilité nécessaires pour exercer les mandats qu'ils vont leur confier.

Mais ces principes fondamentaux ne se retrouvent pas dans la présente proposition de loi. C'est la raison pour laquelle, et vous l'avez compris, monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, je voterai, ainsi qu'une grande partie de mon groupe, contre cette proposition de loi.