Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 6 février 2008 à 15h00
Égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général — Adoption définitive d'une proposition de loi

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat :

Madame la ministre, monsieur le président, mes chers collègues, à moins de cinq semaines des élections cantonales, le Sénat est invité à délibérer d'une proposition de loi votée hier par l'Assemblée nationale et modifiant la loi du 31 janvier 2007.

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