Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Sourbès-Verger
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 2 juin 2021 à 10h05
Les enjeux stratégiques du spatial — Audition de Mme Isabelle Sourbès-verger chercheur au cnrs et de M. Xavier Pasco directeur de la fondation pour la recherche stratégique frs
Les Américains pensent effectivement l'espace de manière cohérente et établissent les règles du jeu. De nombreux Etats considèrent que le droit international doit l'emporter, mais n'ont pas les leviers pour se faire entendre. Les Européens pourraient agir en faveur d'une agence internationale de régulation.
Au-delà du droit des activités spatiales, il y a toutes les régulations classiques applicables au milieu spatial. De plus en plus d'acteurs sont des acteurs de droit international privé. En Europe, nous développons la notion d'entreprises de souveraineté, incluant le secteur spatial.
Nous sommes 4 ou 5 à travailler en Europe dans le domaine des sciences humaines et sociales sur le secteur spatial, alors que la plupart des Américains sont formés à l'approche des questions spatiales. Même l'ISU (International Space University) à Strasbourg a été pensée par les Américains, bien que l'Agence spatiale européenne en soit un des principaux contributeurs.
Les Européens ont pourtant le poids suffisant pour peser dans le domaine spatial. Notre meilleure garantie, en termes de sécurité, reste de proposer les réglementations qui s'appliqueront dans le monde de demain.
