Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurent Lafon
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 2 juin 2021 à 9h00
Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement — Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Laurent Lafon, président :Je vous propose que notre commission se saisisse pour avis de l'article 19 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement, qui modifie le régime de communicabilité des archives aux chercheurs et historiens. Je suggère que nous désignions notre collègue Pierre Ouzoulias, qui connaît très bien ces questions eu égard à son passé professionnel.
Il en est ainsi décidé.
