Intervention de Sylvie Robert

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 2 juin 2021 à 9h00
Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique — Examen du rapport et élaboration du texte de la commission

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert, rapporteure :

Je propose que ce périmètre comprenne les dispositions relatives aux missions des bibliothèques des communes et de leurs groupements, aux missions des bibliothèques départementales, à leurs conditions d'accès respectives, à la répartition au profit des bibliothèques de la dotation générale de décentralisation, à l'exercice de la compétence dite « lecture publique » et enfin aux dons de ces établissements.

Il en est ainsi décidé.

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