Nous en venons à l'examen de la proposition de loi déposée par Mme Laure Darcos, visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs. Ce texte a fait l'objet d'un avis du Conseil d'État, sollicité par le président du Sénat, et d'une déclaration de procédure accélérée à l'initiative du Gouvernement.