Intervention de Martine Berthet

Je remercie Mme Laure Darcos d'avoir déposé cette proposition de loi sur l'économie du livre, qui soutient des acteurs incarnant l'exception culturelle française. Il est complexe, sachant les spécificités nombreuses du secteur, de modifier le cadre règlementaire et législatif ; de l'avis général, cette proposition de loi y parvient, en dépit d'une légère divergence que la commission des affaires économiques exprime concernant l'article 1er.

Parmi les trois dispositions de l'article 1er, la commission des affaires économiques s'est concentrée sur la fixation par arrêté d'un tarif plancher des frais d'expédition des livres. L'article part d'un constat que nous faisons tous : la vente en ligne de livres se développe rapidement ; elle atteint aujourd'hui environ 20 % du marché, soit 70 millions de livres par an, et peut représenter un danger pour la pérennité de nos librairies indépendantes.

Comment ces librairies peuvent-elles rivaliser lorsque les plateformes numériques facturent 1 centime d'euro leurs frais d'expédition ? Pour répondre à cette question de rééquilibrage de la concurrence, l'article 1er propose au ministre de l'économie et à celui de la culture de fixer un tarif plancher. La commission des affaires économiques considère que cette mesure présente d'importants effets de bord qui conduiront, à l'inverse de l'objectif recherché, à renforcer encore la puissance des géants du numérique.

Le premier effet de bord concerne la hausse des prix. Pour un livre vendu 10 euros, la hausse pourrait atteindre 30 % avec un tarif plancher fixé à 3 euros. Je ne suis pas convaincue qu'une hausse des prix supportée uniquement par le consommateur soit un bon signal à envoyer et cela, d'autant que les lecteurs n'habitant pas à proximité d'une librairie ne pourront se rendre en libraire qu'en utilisant leur véhicule, c'est-à-dire en engageant des dépenses supplémentaires.