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Intervention de Céline Boulay-Espéronnier
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 2 juin 2021 à 9h00
Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs — Examen du rapport et élaboration du texte de la commission
Céline Boulay-Espéronnier, rapporteure :L'objectif recherché par l'alinéa 4 de l'article 3 est d'améliorer l'information des auteurs sur l'exploitation de leurs oeuvres, lorsque la cessation de l'activité de l'entreprise d'édition est prononcée.
L'amendement COM-11 vise à ce que l'état des comptes soit bien adressé au cédant, c'est-à-dire à l'auteur et non au cessionnaire des droits.
