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Intervention de Céline Boulay-Espéronnier
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 2 juin 2021 à 9h00
Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs — Examen du rapport et élaboration du texte de la commission
Céline Boulay-Espéronnier, rapporteure :L'amendement COM-17 modifie le code de la propriété intellectuelle afin de rendre applicables les dispositions de l'article 3 à Wallis-et-Futuna.
L'amendement COM-17 est adopté.
L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
