Intervention de Joël Giraud

Monsieur le sénateur Chasseing, comme je viens de l’annoncer, le projet de loi de finances rectificative qui sera présenté demain en conseil des ministres comporte un dispositif d’aide au profit des communes, plus précisément des services qui sont gérés en régie et ont été confrontés à une baisse des recettes tarifaires en 2020. Je rappelle qu’il s’agit là d’un engagement pris par le Premier ministre au mois de mars, sur lequel Jacqueline Gourault, Olivier Dussopt et moi-même travaillons depuis plusieurs semaines.

Le constat que nous avons fait est celui d’une baisse nette de 30 %, en 2020, des recettes dites « liées à la fourniture de prestations de services à caractère social, périscolaire ou culturel » pour le bloc communal, alors même que les recettes de fonctionnement ne diminuent globalement que de 1 %. Ces pertes de recettes sont assez localisées ; elles touchent un nombre limité de communes, en particulier des communes très peuplées dotées de nombreux équipements ou de petites communes où se trouve un équipement très spécifique, par exemple des thermes, un centre thermoludique ou un centre aqualudique géré en régie.

Concernant le dispositif lui-même, je tiens à préciser qu’il s’agira d’une dotation budgétaire et non d’un système d’avance remboursable. Le montant qui sera inscrit au budget – je l’ai dit précédemment – s’élèvera à 200 millions d’euros, ce qui est une somme substantielle. Il sera décliné en deux volets, comme je l’ai indiqué.

Un premier volet compensera les pertes d’épargne brute auxquelles sont confrontés les services publics industriels et commerciaux en s’inspirant de la logique de compensation qui avait été retenue pour les entreprises privées – le but du système est l’équité.

Un second volet consiste à créer un fonds d’urgence au profit des communes et des groupements de communes à raison de leurs pertes de recettes tarifaires et de la fragilisation de l’équilibre de leurs services publics administratifs, selon des critères que nous devrons préciser au cours du débat parlementaire afin de cibler l’argent public sur les collectivités qui connaissent de réelles difficultés tarifaires. Il faudra évidemment regarder comment se sont comportées les recettes des services scolaires et périscolaires et des services de cantine, que vous signalez à mon attention, pour déterminer par quels moyens il sera possible d’aider ces collectivités en difficulté.