Intervention de Joël Giraud

Monsieur le sénateur Salmon, je voudrais tout d’abord m’associer à l’hommage que vous rendez aux agents publics, qui n’ont pas ménagé leur peine pendant cette crise – j’en suis moi-même le témoin, ayant bénéficié des services du centre de vaccination d’une intercommunalité de 6 000 habitants.

Pour récompenser les agents méritants, la loi de finances rectificative d’avril 2020 a prévu la possibilité d’attribuer une prime exceptionnelle d’un montant maximal de 1 000 euros. Cette prime s’adresse aux agents qui se sont particulièrement mobilisés pour assurer la continuité de l’activité de la collectivité au prix d’un surcroît de travail, que ce soit en présentiel ou en télétravail.

Conformément aux règles qui organisent la libre administration des collectivités territoriales, celles-ci avaient toute latitude pour fixer le montant qu’elles souhaitaient attribuer. Bien entendu, le coût de la prime est à la charge de l’employeur. Je vois mal, au demeurant, quelle serait l’alternative : nous n’allons pas demander au contribuable national de payer des décisions qui relèvent de la gestion des ressources humaines d’une collectivité locale.

Cette question se pose d’ailleurs, en réalité, depuis 1982 : elle n’est pas spécifique à cette crise. Le constat que vous établissez, selon lequel les petites collectivités recourent moins que les autres à ce système de prime, vaut depuis toujours pour le montant des indemnités de droit commun versées par les collectivités selon leur taille. Je ne crois pas qu’il faille pour autant mélanger les responsabilités en matière de décisions de politique salariale.

À noter toutefois que le législateur a décidé d’exonérer la prime d’impôt sur le revenu ainsi que de cotisations et de contributions sociales, ce qui représente tout de même une économie pour les employeurs territoriaux, dont une partie de la charge s’est retrouvée en fait payée par l’État.