Intervention de Joël Giraud

Monsieur le sénateur Bilhac, la lutte contre les conséquences de la crise sanitaire a imposé une augmentation massive des dépenses publiques, tandis qu’en parallèle les recettes publiques diminuaient. Cet effort était indispensable pour maintenir les emplois et le tissu économique du pays.

Le besoin de financement qui en résulte a été couvert par une augmentation de la dette, dont le montant a progressé de 270 milliards d’euros aujourd’hui. Cependant, la progression de cette dette est très inégalement répartie entre les différentes catégories d’administrations : 65 % de la dette supplémentaire a été acquise par l’État, 28 % par la sécurité sociale et 7 % par les collectivités locales – plus de la moitié de ces 7 % résulte de l’endettement de la Société du Grand Paris. Autrement dit, les collectivités elles-mêmes n’ont contracté que 8, 5 milliards d’euros de dette supplémentaire.

Vous avez raison, il conviendra malgré tout de rembourser cette dette covid, tout comme les autres dettes préexistantes. Or, en la matière, il n’existe pas de solution miracle – ce n’est pas à un radical que je vais l’apprendre. §Cela a d’ailleurs été rappelé par la commission des finances il y a une dizaine de jours.

Nous l’avons dit, nous n’augmenterons pas les prélèvements obligatoires. Nous avons donc deux solutions non exclusives pour faire en sorte que les dépenses augmentent moins vite que les recettes : d’une part, stimuler notre croissance, et donc nos recettes, et, d’autre part, maîtriser notre dépense, ce que préconise le rapport Arthuis en présentant les voies à emprunter pour stabiliser notre endettement.

La règle proposée par Jean Arthuis a le mérite de la simplicité. Elle consiste à poser le principe que les dépenses augmentent tendanciellement moins vite que les recettes, avec un objectif pluriannuel de dépenses pour cinq ans, en veillant à ne pas dépasser ce plafond sur le quinquennat. Je constate que plusieurs parlementaires ont déposé des propositions de loi organique prévoyant des règles qui ressemblent beaucoup à celle-ci.

Une telle règle est compatible avec notre souhait d’isoler une fraction de la dette de l’État, afin de lui appliquer un schéma d’amortissement spécifique. En l’occurrence, le Gouvernement a proposé, dans le programme de stabilité présenté à la Commission européenne, d’amortir 140 milliards d’euros de dette covid au rythme de la croissance.

C’est donc une stratégie qui peut tout à fait être appliquée par les collectivités sur leur dette : elles peuvent piloter leur stratégie de désendettement en identifiant une fraction de la dette covid. Cette identification est facilitée par la mise à disposition par les collectivités d’annexes budgétaires dédiées aux comptes administratifs pour 2020, 2021 et 2022.

La commission Arthuis préconise de maîtriser la dépense locale en s’inspirant des contrats de Cahors. Il faut avoir ce débat, car il est sain. En effet, qu’elle relève des collectivités locales ou de l’État, notre dette ne saurait dépasser les capacités de notre pays.