Intervention de Pascal Savoldelli

Un constat ressort des travaux des associations d’élus, du Sénat, de la mission Cazeneuve : les collectivités subissent de plein fouet la crise sanitaire. L’impact sur leurs budgets s’évalue à plusieurs milliards d’euros sur plusieurs années, avec des pertes de recettes et des hausses de dépenses alimentant un effet ciseau.

Les départements assument une hausse de 7, 3 % de dépenses sociales liées au RSA, jusqu’à 13 % dans le département du Val-de-Marne ! Face aux baisses de recettes, leur capacité d’autofinancement chute de 14 % par rapport à 2019.

Lors des lois de finances rectificatives, nous avons tenté de sauver ce qu’il leur restait d’autonomie : dans notre proposition de loi de soutien aux collectivités, puis dans la loi de finances pour 2021, avec un véritable appui faisant d’elles les actrices de la relance. Le Gouvernement a préféré apporter des solutions tardives, laissant les collectivités dans une position précaire. Les départements sont exclus du « filet de sécurité », déjà très limité, du bloc communal. Le dispositif d’avances remboursables pour compenser les pertes de droits de mutation à titre onéreux est passé de 2, 7 milliards à 119 millions d’euros ! Pourquoi ne pas avoir réorienté cet argent vers les collectivités ?

Dans le même temps, les prêts garantis par l’État atteignent 135 milliards d’euros. Le coût pour les dépenses publiques serait au moins de 6 milliards d’euros. Cet argent bénéficie à des entreprises telles que Renault, qui a reçu un prêt de 5 milliards d’euros mais a décidé, sans concertation avec les élus, de fermer son usine de Choisy-le-Roi dans le Val-de-Marne.

Monsieur le secrétaire d’État, comment justifier une gabegie d’une telle ampleur, quand le Gouvernement ne compense pas correctement les 4 milliards d’euros de surcoût accusés par les collectivités pour 2021 ? Allez-vous corriger le tir dans le projet de loi de finances rectificative présenté demain en conseil des ministres ?