Intervention de Joël Giraud

Monsieur le sénateur, cher Bernard Delcros, je vous l’ai annoncé, un fonds de soutien de 200 millions d’euros est prévu dans le projet de loi de finances rectificative qui sera présenté demain en conseil des ministres. Ce travail était considérable, car nous devions trouver des solutions pour l’ensemble des modes de gestion des collectivités.

Dans le plan Avenir montagnes, nous avons trouvé une solution qui a fait l’objet d’une notification à la Commission européenne : il s’agit des régies relatives aux remontées mécaniques, un dispositif très spécifique et très massif.

Pour autant, il fallait aussi trouver des solutions pour l’ensemble des points auxquels vous avez fait allusion. Par exemple, si un gîte communal subit une perte de recettes significative au regard du budget de la commune, nous appliquerons une logique de compensation. Cette logique s’appliquera, à la fois, aux services publics industriels et commerciaux et aux services publics administratifs, sachant que les nomenclatures comptables ne sont pas forcément homogènes d’un département à l’autre. Ce travail est donc particulièrement complexe.

Je veux vous rassurer sur un point. Pour ce qui concerne les problèmes de pertes tarifaires, lorsque j’étais encore parlementaire, j’avais avec plusieurs collègues attiré l’attention du Gouvernement sur les risques appelés à perdurer si la crise se prolongeait. Nous ne savions pas, à l’époque, ce qui allait se passer en matière de reconfinement, de nouvelles fermetures d’établissements, de maintien prolongé de ces fermetures. Aujourd’hui, nous disposons de chiffres – à cela près qu’il faut les examiner de très près, car ils ne sont pas toujours comparables d’un point de vue comptable.

Vous avez eu raison de souligner que ce sont souvent les collectivités les plus fragiles qui ont fait le choix de la mise en régie. En effet, la gestion de ces services n’intéresse pas les opérateurs privés.

Encore une fois, tous ces éléments sont pris en compte au travers du fonds de 200 millions d’euros prévu dans le projet de loi de finances rectificative qui sera présenté demain en conseil des ministres.