Intervention de Joël Giraud

Monsieur le sénateur, je vais tenter de répondre à votre question et de vous donner un éclairage d’ensemble sur la région Bourgogne-Franche-Comté.

Pour ce qui concerne les régions, un certain nombre de garanties ont été mises en place. Par exemple, le switch TVA-CVAE, que j’ai évoqué dans mon propos liminaire, a permis de compenser les pertes des collectivités régionales à hauteur de 215 millions d’euros. Une garantie relative aux pertes de recettes de TVA et de TICPE a également été prévue.

Par ailleurs, nous avons la dotation régionale d’investissement, à hauteur de 600 millions d’euros, dont 25 millions d’euros sont fléchés vers votre région.

Ces mesures prises par le Gouvernement en faveur des régions sont importantes.

En Bourgogne-Franche-Comté, 541 communes ont reçu une aide à hauteur de 5, 1 millions d’euros pour compenser leurs pertes de recettes fiscales et domaniales. Cette aide vient combler la totalité de l’écart entre les recettes fiscales et domaniales entre 2020 et la moyenne de référence. Les communes de Chalon-sur-Saône ou de Bourbon-Lancy ont ainsi reçu 160 000 euros ; ce montant me semble significatif.

S’agissant des AOM, l’une d’entre elles a reçu une compensation fiscale au vu de la baisse importante de son versement mobilité et cinq ont reçu des avances remboursables à hauteur de 21 millions d’euros.

Par ailleurs, les collectivités de la région vont recevoir, ou ont déjà reçu, notification d’une dotation de relance de 117 millions d’euros, qui vient s’ajouter aux moyens ordinaires comme la DSIL. Pour votre région, cette dotation s’élève à 25 millions d’euros par an.

L’histoire ne s’arrête pas là. Des aides complémentaires vont permettre de soutenir certaines régies en difficulté financière.

Toujours sur les AOM, nous avons confié une mission à Philippe Duron ; son rapport, qui sera rendu au mois de juin, nous permettra de faire des ajustements.

Au-delà de la collectivité régionale, qui a bénéficié d’un certain nombre de compensations, c’est l’ensemble du territoire de la Bourgogne-Franche-Comté qui a bénéficié d’un système particulièrement résilient en termes de compensations.