Intervention de Alexandra Borchio Fontimp

Il est acquis que cette crise sanitaire a enfanté une crise économique n’épargnant ni les finances locales ni les finances publiques. Ce débat essentiel pour nos élus locaux, et proposé par Les Républicains, montre bien l’intérêt irréductible porté par notre groupe aux enjeux en lien avec nos territoires.

Les collectivités ont affronté, vous le savez, cette crise avec dynamisme, ne lésinant pas sur les dépenses afin de satisfaire les besoins nécessaires exprimés par leurs administrés, et pas uniquement leurs habitants. Soignants, enseignants, commerçants : tous ont bénéficié et bénéficient encore de leur aide, et ce depuis le début de la crise. Les dépenses sont estimées par l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité à environ 6 milliards d’euros.

L’État avait pourtant annoncé un soutien financier aux collectivités locales, un plan d’accompagnement qui devait être massif, extrêmement ambitieux, et toucher entre 12 000 et 14 000 communes et intercommunalités. Au final, 2 300 à 2 500 communes et une centaine d’EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) sont concernés, avec un plafond nettement diminué.

Les collectivités, monsieur le secrétaire d’État, ressortent exténuées, et le budget de la plupart d’entre elles est épuisé.

L’AMF redoute que la baisse de recettes tarifaires soit compensée par une hausse de la taxe foncière, car c’est l’un des seuls leviers, finalement, dont les collectivités territoriales disposent pour compenser cette situation.

Une fois de plus, l’État fait porter la responsabilité de l’augmentation de la pression fiscale aux collectivités, en n’assumant pas jusqu’au bout les missions qui lui incombent. Ce n’est pas aux contribuables de payer cette facture.

Le Gouvernement ne cesse de se retrancher derrière un argument consistant à répondre aux élus que des économies ont été faites en raison du ralentissement de certaines activités. C’est vrai, par exemple, dans ma commune d’Antibes Juan-les-Pins, où ces économies représentent 1, 5 million d’euros. Mais faisons preuve de rigueur et, surtout, de sincérité : les pertes de recettes de la ville sont estimées à 9, 5 millions d’euros, et des dépenses supplémentaires à hauteur de 2 millions d’euros se sont imposées. Vous en conviendrez, malgré ces économies, ma ville déplore près de 10 millions d’euros de pertes nettes, soit 5 % du budget de la commune pour lesquels il n’y a pas de compensation.

Ma question est simple : pourquoi refusez-vous de compenser les dépenses des collectivités territoriales, afin qu’elles puissent continuer de s’investir pour faire face à cette crise sanitaire et économique que le pays traverse ?