Intervention de Jean-Marie Mizzon

Sans surprise, le coût de la pandémie que notre pays vient d’essuyer est particulièrement lourd pour nos finances locales.

Avant toute chose, il convient de souligner ici la réactivité remarquable de nos collectivités face à une épidémie dont la soudaineté et la violence sont sans égales dans l’histoire. Il nous faut également rendre hommage à leurs élus et à leurs personnels, qui ont pris en charge l’organisation de l’accès aux soins et l’achat de la distribution d’équipements de protection. Ils ont également tenté de pallier les effets de la fracture numérique, assurant coûte que coûte la continuité du service public. Ils ont surtout innové. Ainsi, le Grand Est a créé le fonds Résistance, mobilisant 44 millions d’euros afin de soutenir l’économie locale.

Nos collectivités ont, pour cela, engagé des dépenses exceptionnelles consistant, pour l’essentiel, en la rémunération de personnels remplaçants ou encore dans le versement de primes exceptionnelles, comme celle attribuée aux aides à domicile. Toutes dépenses que les économies réalisées sur certains postes, tels que les frais de déplacement, de restauration, de formation ou encore la non-reconduction de certains contrats, n’ont compensées qu’en partie.

Par conséquent, même si aujourd’hui tout n’est pas noir, il apparaît clairement que l’État doit combler les déficits entraînés par ces différentes opérations que les collectivités territoriales seules ne peuvent supporter. Aussi, pouvez-vous nous indiquer ce que le Gouvernement entend faire pour leur fournir toute l’aide financière dont elles ont besoin, en particulier pour ce qui est de la compensation des pertes de recettes tarifaires, y compris pour les EPCI compétents en matière de mobilité qui exploitent des services de transport en commun ? J’ai bien compris l’ouverture tardive, mais réelle, du Gouvernement sur ce sujet.