Intervention de Joël Giraud

Monsieur le sénateur Mizzon, je salue également l’implication des collectivités, notamment des conseils régionaux, non seulement dans l’appui aux entreprises, mais également dans d’autres dispositifs. Ainsi, dans le cadre du plan Avenir montagnes, l’ADF et l’ensemble des régions concernées ont été proactives afin que, pour 1 euro versé par l’État, 1 euro soit investi par les régions.

Vous avez cité le fonds Résistance mis en œuvre par la région Grand Est : c’est un très bon exemple de l’agilité des collectivités lorsqu’il s’agit de réagir aux difficultés. Mais je souhaite aussi rappeler que l’État n’a pas été moins agile et a joué tout son rôle, notamment auprès des entreprises.

Dans le Grand Est, à l’heure où je vous parle, nous avons déjà versé 1, 8 milliard d’euros au titre du fonds de solidarité, mais aussi garanti 8 milliards d’euros de prêts aux entreprises. Ces montants sont très massifs !

L’État a aussi joué son rôle auprès des collectivités : 439 communes et 13 EPCI de votre région ont ainsi reçu 4, 3 millions d’euros pour compenser leurs pertes de recettes fiscales et domaniales. Cette aide vient combler la totalité de l’écart entre les recettes fiscales et domaniales entre 2020 et la moyenne de référence de votre département. Par exemple, la métropole de Metz a reçu 1, 2 million d’euros.

Concernant les AOM, quatre d’entre elles ont déjà reçu une compensation fiscale pour pallier une baisse très importante du versement mobilité et quatorze ont reçu des avances remboursables à hauteur de 30 millions d’euros. Par ailleurs, les collectivités de votre région vont recevoir, ou ont déjà reçu, une notification de 224 millions d’euros de dotation de relance, qui viennent s’ajouter aux moyens ordinaires, comme la DSIL, c’est-à-dire 50 millions d’euros par an.

Encore une fois, l’histoire ne s’arrête pas là : des aides complémentaires vont arriver pour soutenir les régies en difficulté financière.

Je le répète, s’agissant des SPIC (services publics industriels et commerciaux), des SPA (services publics administratifs) – je comprends les inquiétudes qui ont été exprimées à cet égard, ayant été maire pendant vingt-sept ans – et des AOM (autorités organisatrices de la mobilité), des ouvertures ont été faites. Le rapport que Philippe Duron doit nous remettre d’ici au mois de juin nous permettra ainsi de cadrer les choses le mieux possible.