Intervention de Jean-Michel Houllegatte

En ce mois de juin qui commence, on ne peut évidemment pas s’empêcher de penser à la prochaine saison touristique qui s’engage. Or, si les perspectives sont plutôt positives en termes de fréquentation, bon nombre de collectivités sont inquiètes, car, le tourisme, c’est une multitude d’acteurs privés, associatifs et publics qui sont en grande difficulté.

Les offices de tourisme sont fortement fragilisés par la crise. D’une part, seuls les offices qui sont subventionnés à moins de 50 % ont pu bénéficier du chômage partiel ; d’autre part, la taxe de séjour, qui a été une recette dynamique entre 2012 et 2019 puisqu’elle est passée de 239 millions à 503 millions d’euros durant cette période, devrait, une fois tous les comptes administratifs consolidés, enregistrer une baisse qui pourrait aller, pour certaines communes, jusqu’à 40 %.

Or la taxe de séjour transite par les budgets des collectivités, et la compensation de sa perte est liée à la situation budgétaire des recettes fiscales et domaniales des derniers exercices de l’ensemble de la collectivité. Il peut s’avérer qu’une collectivité qui a eu de fortes dépenses liées au surcoût de la crise n’ait reçu aucune compensation, car ces recettes se sont globalement maintenues, alors que les recettes fléchées pour être reversées à l’office de tourisme se sont, elles, effondrées.

Monsieur le secrétaire d’État, cette situation ne mérite-t-elle pas une attention particulière ? Pouvez-vous nous confirmer que la compensation aux EPIC de tourisme figure bien dans le PLFR qui sera examiné demain en conseil des ministres.

De la même façon, dans un tout autre domaine, pouvez-vous m’assurer que les communes qui possèdent un casino, souvent très modeste mais dont les revenus de la taxe sur les jeux sont d’une importance vitale pour le budget communal, ont bien fait l’objet, cette fois-ci, d’une compensation intégrale ?