Intervention de Joël Giraud

Monsieur le sénateur Houllegatte, vous avez parfaitement raison de souligner que les communes touristiques font partie des communes les plus affectées par la crise sanitaire. C’est la raison pour laquelle nous avons décidé de compenser, et d’intégrer dans les mécanismes de compensation, les recettes perçues par ces communes. Je pense d’abord à la taxe de séjour, mais aussi au produit des jeux dans les communes qui accueillent des casinos.

Je précise que la taxe de séjour est compensée sur une base qui est celle de 2019 en raison des modalités d’évolution de perception de cette taxe. Je me rappelle fort bien avoir porté cet amendement lorsque j’étais rapporteur général à l’Assemblée nationale : la compensation devait se faire sur la base d’une moyenne qui ne représentait pas la réalité du dynamisme de la taxe.

En effet, nous avions élargi la base d’un certain nombre de contribuables supplémentaires qui ne payaient pas toujours la taxe de séjour, notamment dans les régions très touristiques. Par ailleurs, il fallait prendre en compte la problématique de la montée en puissance de nombreuses intercommunalités sur ce sujet. L’amendement que j’évoque nous permet aujourd’hui d’avoir une base beaucoup plus intéressante que celle qui avait été initialement prévue : la moyenne de 2017 à 2019.

Maintenant, si on regarde les résultats, on constate que 77 millions d’euros de dotations sur les 200 millions sont allés à des communes classées station de tourisme. Plus de la moitié des communes accueillant un casino ont bénéficié de la dotation pour un montant de 62 millions d’euros. Dans votre région, je peux citer Deauville, Bagnoles-de-l’Orne, mais également Ouistreham ou Trouville. Je signale, pour être tout à fait complet, que la commune de Cherbourg-en-Cotentin n’est pas éligible : en effet, ses produits fiscaux de 2020 dépassent de 1 million d’euros les mêmes produits entre 2017 et 2019 – la ville n’est pas dans une situation de perte de recettes.

En ce qui concerne les offices de tourisme, ceux-ci perçoivent en règle générale une partie de la taxe de séjour qui est reversée par la commune. Dans ce cas, la compensation se fait au niveau de la commune, et il n’y a pas de problème.

Quand l’office de tourisme – votre question porte sur ce point – perçoit directement la taxe, ce qui est un cas assez rare mais qui existe, une compensation n’est pas prévue à ce stade. Mais le mécanisme de compensation des SPIC que nous avons prévu dans le PLFR, lequel sera discuté dans quelques jours, apportera une réponse aux offices de tourisme dont l’épargne brute se serait dégradée fortement. La réintégration des pertes se fera par ce biais.