Intervention de Joël Giraud

Monsieur le sénateur Fournier, vous m’interrogez plus spécifiquement sur le soutien de l’État à l’investissement des collectivités les plus rurales. Je voudrais insister sur trois points.

D’abord, il y a l’accroissement du soutien à l’investissement local dans le cadre du plan de relance, avec la majoration de 950 millions d’euros de la DSIL qui a été votée l’été dernier et qui est destinée à financer des projets s’inscrivant dans la transition écologique, la résilience sanitaire et la préservation du patrimoine.

Avec Jacqueline Gourault, nous avons veillé dans les circulaires d’application à ce que les choses soient très claires pour les préfets de région quant à la possibilité de cumuler DETR et DSIL, ce qui permet à des communes rurales d’en bénéficier. J’inaugure un certain nombre de lieux situés dans des communes très rurales qui en ont bénéficié.

Une enveloppe a été votée en loi de finances pour 2021 pour financer les travaux de rénovation énergétique des bâtiments des collectivités, dont 650 millions d’euros sont destinés au bloc communal et gérés de manière analogue à la DSIL.

Jacqueline Gourault et moi-même avons demandé aux préfets d’être vigilants à l’équilibre territorial des subventions, en laissant davantage de temps aux communes rurales qui en auraient besoin pour déposer leurs dossiers. Nous comprenons bien les problèmes d’ingénierie que rencontrent les communes rurales et les aidons à constituer, si besoin, ces dossiers : c’est le rôle des sous-préfets territoriaux.

Dans votre département de la Loire, 41 projets communaux ont d’ores et déjà été financés en 2020 avec cette tranche de DSIL. Or 25 projets sur ces 41 sont portés par des communes rurales.

Ensuite, nous mobilisons des moyens exceptionnels en ingénierie. C’est le sujet que vous évoquez et qui me semble extrêmement important. Je vous rappelle, parce qu’il faut toujours insister sur ce point, que les marchés d’ingénierie de l’ANCT, qui représentent 20 millions d’euros en 2021, sont gratuits pour l’ensemble des communes de moins de 3 500 habitants et les EPCI de moins de 15 000 habitants. Vous pouvez donc émarger gratuitement à ces marchés d’ingénierie.

Par ailleurs, nous avons bâti un système avec les programmes nationaux. Dans certains départements, le programme Petites Villes de demain comprend de très petites communes : nous descendons jusqu’au seuil de 200 habitants pour des bourgs-centres en difficulté. Cette ingénierie doit être partagée avec les autres communes au sein de l’intercommunalité de façon à ce que l’ensemble du territoire soit couvert.

D’autres programmes nationaux sont également importants.

Enfin, vous mentionnez les écoles et les structures d’accueil. Sur ce point, je vous confirme ce que j’ai répondu à M. Chasseing : nous allons regarder de près cette question dans le cadre des compensations de recettes tarifaires.