Intervention de Joël Giraud

Monsieur le sénateur Bourgi, votre question comporte deux points.

D’abord, vous avez évoqué la situation des collectivités locales et leur capacité à financer des associations. Je viens de répondre à un certain nombre de questions, notamment à la problématique des pertes de recettes tarifaires, une problématique centrale qui a même conduit certaines collectivités à attendre pour élaborer leur budget de savoir à quelle sauce elles allaient être mangées…

Pour autant, les services qui sont gérés en SPIC ou en SPA vont bénéficier de la « cagnotte » de compensation de 200 millions d’euros prévue dans le PLFR. Il appartiendra au Parlement, s’il le souhaite, de faire bouger les lignes sur ce sujet. En tout état de cause, le travail mené depuis des semaines avec Olivier Dussopt et Jacqueline Gourault permet aujourd’hui de prendre en compte la problématique extrêmement importante que vous évoquez. Je le disais précédemment, ce sont les plus petites collectivités qui, en général, ont des services gérés non pas en DSP mais directement. Cela concerne aussi les SPA « support », qui permettaient aux collectivités locales de soutenir des associations de proximité, notamment celles constituées de bénévoles que vous avez évoquées.

Ensuite, les associations peuvent bénéficier des aides accordées aux entreprises sous certaines conditions.

Les associations qui exercent une activité économique peuvent parfaitement bénéficier du fonds de solidarité. Le prêt garanti par l’État est – il ne faut pas l’oublier – également accessible aux associations. Vous l’avez dit, les associations employeuses ont pu bénéficier de l’activité partielle, ce qui était pour elles extrêmement important. Mais je rappellerai que des mesures spécifiques ont aussi été prises en faveur des associations. Un amendement du Sénat sur le deuxième PLFR a ouvert la possibilité aux collectivités de maintenir la subvention attribuée à une association en cas d’annulation d’événements ou de manifestations pour lesquels des crédits avaient été attribués, ce qui a conduit à faire, pour la première fois, une dérogation au service fait.

Je crois que l’ensemble de ces dispositions, qui s’ajoutent à celle que nous venons de prendre sur la problématique des régies des collectivités, permettra de voir l’avenir avec beaucoup plus d’optimisme.