Intervention de Daniel Gueret

Monsieur le secrétaire d’État, face à la crise sanitaire, les collectivités se sont affichées très clairement. Très souvent, trop souvent, les élus ont servi de tampon entre les préfets et nos concitoyens inquiets face à cette pandémie et aux non-dits de l’État. Oui, les élus que nous représentons ici au Sénat ont répondu à votre appel !

Dans mon département, l’Eure-et-Loir, un travail absolument admirable d’organisation et de gestion, en parfaite coordination avec le préfet, a été réalisé dans les centres de vaccination, pérennes ou éphémères, à Chartres, Dreux, Nogent-le-Rotrou, Châteaudun, Maintenon, Épernon, Senonches, La Loupe, Brou, Toury… Ce sont toutes des communes et des intercommunalités qui, pour mémoire, ne sont ni des professionnels de santé ni des experts en tout genre qui passent beaucoup de leur temps sur les plateaux de télévision.

Les maires et les présidents, urbains comme ruraux, mettent à disposition leurs personnels, organisent des transports en zone rurale, assurent une veille auprès des plus fragiles, recensent les exclus auxquels le système internet est totalement étranger ou inaccessible, administrent leur centre de vaccination avec des personnels des Ehpad, des ADMR, des libéraux, des pompiers, des soignants… Tout cela en répondant aux exigences de l’État sur la montée en puissance du nombre de vaccinations.

Depuis des mois, ces collectivités assurent une mission de santé publique. Mais à quel prix ?

Chartres Métropole a déjà payé plus de 280 000 euros. Un bras de fer s’engage sur la signature d’une convention de refacturation, puisque l’ARS remet maintenant en cause le remboursement de la location et le gardiennage du site. Quant à la ville de Dreux, elle a déjà versé plus de 267 000 euros, sans compter les personnels communaux mis à disposition sur leur temps de travail habituel.

Ma question porte sur les mesures financières concrètes qui seront prises par le Gouvernement pour aider les maires et les présidents d’intercommunalité à faire face à une dépense exceptionnelle financée sur leur propre budget pour une compétence qui, au départ, est la vôtre. Vous avez, pour partie, apporté des réponses, mais donnez-nous la garantie d’une application rapide sur le terrain avec le moins de verticalité possible des décisions prises par vos administrations.