Intervention de Joël Giraud

Monsieur le sénateur Gueret, les collectivités locales, en particulier les communes et les intercommunalités, ont, comme vous l’avez rappelé, spontanément soutenu l’État dans la mise en œuvre de la politique de vaccination, dont le déploiement est un succès et nous permet d’entrevoir la sortie de crise.

Nous savons que la contribution matérielle des collectivités a bien évidemment un coût. Cette question a fait l’objet d’échanges réguliers en février et en mars derniers avec les représentants des associations d’élus. À la suite de ces échanges, un groupe de travail dédié a été mis en place par le ministère des solidarités et de la santé avec les associations d’élus qui a abouti à l’adoption d’une doctrine de financement des centres de vaccination portée par Olivier Véran.

Une partie des coûts de fonctionnement des centres est intégralement financée par l’assurance maladie ou par les établissements de santé : c’est le cas des professionnels de santé qui sont mobilisés en dehors de l’exercice normal de leur activité pour leur employeur et des vaccins eux-mêmes.

S’agissant des coûts supportés par les collectivités, le Fonds d’intervention régional (FIR) des ARS est mobilisé dans le cadre d’une convention pour prendre en charge les dépenses engagées par les collectivités, au-delà de ce qu’aurait produit une activité normale du site. Ces dépenses peuvent notamment inclure la mobilisation des agents en plus de leur temps de travail habituel, par exemple les heures supplémentaires, les week-ends, les nuits, les astreintes ; le recrutement de personnel supplémentaire spécifique pour les centres de vaccination, hors personnel soignant, qui, lui, est pris en charge par l’assurance maladie ; et, lorsqu’ils constituent une charge inhabituelle, les frais de fonctionnement liés à l’accueil, la logistique et la coordination. Le forfait de 50 000 euros pour six mois évoqué en février dernier était non pas un plafond, mais un fonds d’amorçage – qu’il n’y ait pas de confusion sur ce point.

Nous restons fidèles à notre idée de départ de compensation des surcoûts en prenant en compte les coûts liés à l’ouverture des centres les week-ends. Les discussions que mèneront les municipalités et les intercommunalités se poursuivront à l’échelle des ARS, dans le cadre de ces conventionnements.

Par ailleurs, la possibilité de solliciter l’appui du FIR a été ouverte à tous les types de centres, qu’ils soient ou non labellisés. C’est vraiment, je le crois, la preuve de l’engagement de l’État aux côtés des collectivités locales, qui font preuve d’une volonté remarquable en la matière.