Intervention de Philippe Mouiller

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai entendu la réponse que vous aviez déjà faite à mes collègues. Je veux simplement apporter deux précisions.

Concernant les pertes de loyer, je pense que les 10 millions d’euros prévus ne sont pas forcément à la hauteur des besoins au niveau national. Vous avez fait un geste, mais si l’on fait l’état des lieux – vous avez maintenant les outils pour mesurer ce qui s’est passé –, on constate un décalage : dans de nombreux territoires, notamment dans mon département, on nous dit qu’il n’y a pas de fonds disponibles. L’outil juridique existe, mais les moyens financiers ne sont pas au rendez-vous.

S’agissant des prévisions, notamment pour ce que nous allons voter, je l’espère, dans les jours qui viennent, l’idée est de faire preuve de réactivité, c’est-à-dire de disposer très rapidement des mécanismes de prise en considération et de fonctionnement. Il faut notamment indiquer qu’il ne faut pas, par facilité, traiter en priorité les plus grands territoires, parce qu’il faut revenir à la petite commune rurale. En effet, les plus grandes collectivités sont habituées à traiter de tels dossiers et disposent de services financiers et juridiques qui préparent les éléments.

Il faut donc faire preuve d’une double vigilance, en prévoyant, à la fois, des moyens financiers complémentaires pour les loyers et une forte capacité de réactivité vis-à-vis des plus petites communes.