Intervention de Joël Giraud

Au-delà de ce que je viens de dire à vos collègues sur des sujets connexes, la LFR de juillet 2020 a instauré un mécanisme garantissant à chaque commune et à chaque EPCI à fiscalité propre que ses recettes fiscales et domaniales ne seront pas inférieures en 2020 à celles perçues en moyenne entre 2017 et 2019 : l’État versera une dotation égale à la différence entre les recettes de 2020 et cette moyenne.

Ce mécanisme a été reconduit en 2021 pour les recettes fiscales, parmi lesquelles figurent le produit des jeux et la taxe de séjour, des éléments extrêmement importants pour les communes que vous avez citées.

L’arrêté interministériel qui établit les montants définitifs de la dotation sera publié dans quelques jours. Je peux déjà vous indiquer que 4 168 communes et 51 EPCI à fiscalité propre ont perçu cette dotation pour un montant total de 200 millions d’euros. Les communes touristiques ont été bien évidemment les principales bénéficiaires de ce dispositif, notamment pour compenser les pertes de recettes fiscales qui sont liées à la taxe de séjour, au produit brut des jeux des casinos et également à la taxe sur les remontées mécaniques – un autre sujet, qui concerne néanmoins une commune de votre département.

Ainsi, plus de la moitié des communes qui accueillent un casino ont bénéficié de la dotation pour un montant de 62 millions d’euros. Dans l’Allier, par exemple, nous avons les villes thermales de Néris-les-Bains et Bourbon-l’Archambault, qui sont des bénéficiaires du dispositif. La ville de Vichy, en revanche, a perçu des recettes fiscales supérieures en 2020 à la moyenne de référence : elle n’est donc pas dans le dispositif.

Ce dispositif n’est que le principal d’une liste qui n’est pas exhaustive, puisque l’État a par exemple remboursé 215 millions d’euros aux collectivités locales au titre de l’achat des masques réutilisables ou à usage unique. Le Gouvernement a apporté un soutien inédit aux collectivités pour subventionner les dépenses d’investissement que j’ai évoquées précédemment.

En ce qui concerne plus spécifiquement les stations thermales, le Gouvernement est très conscient des difficultés que rencontrent les équipements, notamment ceux qui sont exploités en régie. C’est pourquoi il proposera au Parlement, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2021, qui sera débattu à l’Assemblée nationale la semaine prochaine puis au Sénat, un dispositif de soutien face aux baisses de recettes tarifaires, dont bénéficieront les stations thermales.

En outre, beaucoup de ces dernières se trouvent en zone de montagne, donc elles disposeront, au travers du plan Avenir montagnes, d’éléments complémentaires extrêmement intéressants pour elles. Certes, ce n’est pas toujours le cas dans le département de l’Allier, je vous le concède, mais c’est quand même le cas dans beaucoup de départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Ainsi, avec tout cela, nous arriverons à quelque chose de très équilibré pour ces communes.