Intervention de Jean-François Husson

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il me revient de conclure ce débat, demandé par le groupe Les Républicains. Cela me permet de remercier Mathieu, Bernard, Alexandra, Daniel, Bruno, Philippe et Elsa ; vous n’aurez plus qu’à mettre, derrière ces prénoms, les noms de ceux qui sont intervenus afin de présenter leurs conclusions sur le coût de la crise sanitaire et économique pour les collectivités territoriales.

Cela a été rappelé, monsieur le secrétaire d’État, les communes ont été en première ligne pour répondre à la crise. Elles ont été des partenaires loyales de l’État et ont même, parfois, pallié certaines des insuffisances ou carences de celui-ci. Elles ont également consenti un effort très important pour soutenir les publics les plus précaires, que la crise a d’ailleurs fragilisés. Les communes et leurs groupements ont souvent augmenté leurs subventions aux centres communaux ou intercommunaux d’action sociale, voire ont mené des politiques nouvelles en faveur des publics cibles.

Cela a été indiqué, les départements ont vu leurs dépenses de RSA augmenter de près de 8 % en 2020, ce qui a des conséquences sur la situation financière d’un tiers de ces collectivités. D’autres collectivités territoriales – les intercommunalités, les communes, les régions – ont fourni un soutien important, notamment en matière économique.

Au total, le coût pour les collectivités locales a représenté de l’ordre de 4 milliards d’euros en 2020 – c’est le rapport Cazeneuve –, dont plus de 3 milliards d’euros seraient imputables à des dépenses supplémentaires. L’impact financier de la crise sur les dépenses des collectivités est, à cette heure, loin d’être définitif, puisque les collectivités continuent de mobiliser des dépenses, notamment – cela vient d’être abordé – dans les centres de vaccination.

Face à ce constat se pose nécessairement la question de la compensation, par l’État, de l’impact de la crise pour les collectivités territoriales, lesquelles n’ont pas, contrairement à l’État, la possibilité de s’endetter massivement. Elles ne le font d’ailleurs pas puisque, vous le savez, leurs comptes sont restés dans des normes tout à fait acceptables.

La position de la commission des finances du Sénat à ce sujet est constante : nous préférons privilégier la compensation des pertes de recettes plutôt que des dispositifs généraux et/ou automatiques de compensation des dépenses supplémentaires. Cette position ne nous empêche pas de regretter les dysfonctionnements. Les plus importants ont été et sont encore relatifs aux masques ; honnêtement, entre un discours qui a longtemps cherché le bon équilibre, la bonne voie, et la compensation, l’État a vraiment failli, là où la confiance devrait être solide.

Le Sénat a contribué au renforcement des mesures de compensation, notamment en introduisant le filet de sécurité pour les recettes du bloc communal en 2021 ; il a également obtenu la baisse, à 5, 5 %, du taux de TVA sur les équipements de protection, ce qui réduit la facture pour les collectivités.

Si j’analyse avec lucidité la situation, je pense qu’il y a deux écueils à éviter.

Le premier est celui du catastrophisme. C’est vrai – vous l’avez dit, monsieur le secrétaire d’État –, certains, dont nous étions, avaient des craintes ; la situation a finalement été moins dramatique que ce que l’on aurait pu craindre.

Le second consisterait à croire que le problème est quasiment réglé, alors que restent encore devant nous bien des difficultés et que l’impact de cette crise est bien différent selon les collectivités. Ainsi, au sein du bloc communal – je le répète, même si cela a été beaucoup souligné –, les communes touristiques font partie des collectivités les plus affectées. C’est également vrai pour les régies.

Nous en avons souvent parlé ici, au Sénat, lors de l’examen du projet de loi de finances ; on nous avait promis que le problème serait résolu dans les deux mois. Vous avez pris quelques engagements, monsieur le secrétaire d’État, mais vous avez également compris que les 200 millions d’euros dont vous avez parlé seront manifestement insuffisants.

Il faudra donc être attentif, car le Gouvernement avait initialement affirmé que la compensation des pertes de revenus était techniquement impossible. Vous revenez sur cette affirmation, et c’est une bonne chose.

Il nous reviendra de nous assurer collectivement que l’impact de la crise n’obérera pas la capacité de nos collectivités locales à investir pour l’avenir ; ce serait vraiment regrettable, d’autant que 70 % de l’investissement public local procède des collectivités.

Enfin, nous devrons veiller à ce que la prochaine loi de programmation des finances publiques intègre, sans rien céder à l’impératif du sérieux budgétaire qui doit nous animer, le rôle décisif que les collectivités auront à jouer dans l’investissement. Les collectivités locales doivent pouvoir participer prioritairement à la relance et à l’aménagement équilibré de et pour tous nos territoires.