Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 6 février 2008 à 15h00
Égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général — Vote sur l'ensemble

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Personne ne demande plus la parole ?...

Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion