Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Amélie de Montchalin
Réunion du 2 juin 2021 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Réforme de la haute fonction publique ii
Amélie de Montchalin :
Mme Amélie de Montchalin, ministre. En la matière, l’article 59 de la loi d’août 2019 a habilité le Gouvernement à présenter avant le 7 juin 2021 une ordonnance
