Intervention de Jean-Pierre Sueur

Vous n’ignorez pas non plus la décision du Conseil constitutionnel du 28 mai 2020.

Nous sommes face à une mise en cause de l’État républicain, tel qu’il a été conçu par Jean Zay, par le général de Gaulle, par Michel Debré, par Pierre Mendès France, et nous n’avons aucune garantie que le débat revienne devant le Sénat et devant l’Assemblée nationale.

Il est inconcevable que l’on fasse cela sans que le Parlement puisse s’exprimer : ce n’est pas acceptable !

Sur ce papier, j’ai écrit un seul mot, car je ne veux pas me tromper : fonctionnalisation ! Quel enrichissement de la langue française ! §Nous allons avoir des préfets fonctionnalisés ; des diplomates fonctionnalisés…