Intervention de Édouard Courtial

Ma question s’adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

Chaque jour apporte son lot de violence : celle-ci est dorénavant partout, aucun territoire n’est épargné. Elle touche tous les citoyens et – c’est nouveau – cible plus particulièrement ceux qui représentent l’autorité. C’est le cas des élus locaux, au premier rang desquels les maires, victimes de violences verbales et de plus en plus souvent physiques, comme il y a quelques jours encore en Côte-d’Or.

Nous ne le dirons jamais assez : agresser un maire ou, plus largement, un élu, c’est attaquer la République.

Ceux qui sont au service des autres deviennent donc une cible. Cette banalisation et cette impunité sont intolérables. Pour nos concitoyens, la lassitude le dispute à l’impuissance, car l’État semble avoir perdu le contrôle de la situation.

Depuis le début du quinquennat d’Emmanuel Macron, les coups et blessures volontaires ont augmenté de près de 20 % malgré le confinement : ce bilan est sans appel.

Pour mettre fin à cette spirale dangereuse, il n’y a qu’une seule réponse possible – vous le savez tous –, c’est la fermeté. Or lorsqu’on regarde ce qu’il est advenu des agresseurs d’élus, nous sommes loin du compte, et c’est révoltant !

Dans l’Isère, un maire frappé au visage et brûlé à une main a vu ses agresseurs condamnés à une peine de prison avec sursis et à quelques travaux d’intérêt général ; dans les Yvelines, un maire dont l’agression s’est traduite par cinq jours d’incapacité totale de travail (ITT) a vu ses agresseurs condamnés à 200 et 300 euros d’amende ; dans le Pas-de-Calais, un maire agressé violemment et hospitalisé a vu ses trois agresseurs écoper d’un avertissement solennel et d’une peine assortie d’un sursis.