Intervention de Catherine Procaccia

Ma question concerne les difficultés que rencontrent les habitants de plusieurs communes de mon département pour établir des procurations en vue des élections de juin.

Jusqu’à présent, dans les villes où il n’y avait ni poste de police nationale ni tribunal d’instance, il suffisait de se rendre au poste de police municipale, les jours où la police nationale y assurait ses permanences, pour faire enregistrer une procuration. Il en a toujours été ainsi, en particulier à Villeneuve-le-Roi et à Ablon-sur-Seine.

Aujourd’hui, toutefois, la police refuse de pratiquer ces enregistrements au motif qu’elle n’en aurait plus le droit. Contactée, la préfecture, qui a défini les lieux d’enregistrement des procurations l’an dernier, indique qu’elle a reçu par circulaire la consigne stricte de ne pas permettre le dépôt de procurations dans les postes de police municipale.

Pourtant, le décret du 1er juin 2020 dispose bien que les électeurs peuvent faire établir des procurations dans un lieu recevant le public autre que le commissariat ou le tribunal d’instance. Pourquoi interdire aux policiers municipaux d’exercer cette fonction ?

Madame la ministre déléguée chargée de la citoyenneté, comment pouvez-vous déclarer inciter les Français à voter, et, en même temps, supprimer cette possibilité dans des lieux où tout se déroulait bien ? Auriez-vous un peu peur, à l’image d’un ancien président des États-Unis, que trop de procurations soient défavorables à vos candidats ?