Intervention de Marlène Schiappa

J’en viens au sujet plus précis sur lequel vous m’avez interrogée. Les policiers nationaux en permanence occasionnelle dans les services de police municipale n’enregistrent pas les procurations. Cela s’inscrit dans une démarche constante qui va dans le sens d’un allégement de la charge des agents. En effet, dans le contexte sanitaire que chacun connaît, nous souhaitons que les agents de la police nationale puissent se recentrer sur leur métier. Tel est le sens de cette consigne.

Pour autant, nous ne réduisons pas le périmètre des lieux où les procurations peuvent être enregistrées. Je veux le dire très clairement : les commissariats de police nationale demeurent disponibles pour faire valider des documents dans le cadre d’une procédure qui allège cette charge.

S’agissant des personnes qui ont des raisons objectives de ne pas pouvoir se déplacer, telles que la maladie ou un handicap, les services de police continuent, partout sur le territoire, d’assurer la prestation de déplacement à domicile.

Enfin, le site maprocuration.gouv.fr permet à chacun d’effectuer la majeure partie des démarches en ligne pour réduire les délais d’attente dans les commissariats.

Je remercie, à cette occasion, l’ensemble des élus et des électeurs qui se mobilisent à chaque scrutin pour tenir les bureaux de vote et qui participent ensuite au dépouillement. Ils font vivre la démocratie ; c’est un rôle essentiel.

Soyez assurée, madame la sénatrice, de la détermination du Gouvernement aux côtés des élus, des assesseurs, des bénévoles et des électeurs pour faire en sorte que ces élections se tiennent dans les meilleures conditions possible et avec la plus grande participation possible.