Monsieur le sénateur Michau, votre question porte sur le projet industriel stratégique d’EDF et son rôle clé dans la transition énergétique, mais aussi sur la transparence du Gouvernement sur ce dossier très important.
Vous le savez, le Gouvernement, en lien étroit avec EDF, a engagé des discussions avec la Commission européenne pour mettre en œuvre une réforme ambitieuse de cette entreprise stratégique. Nous sommes de votre avis : c’est parce qu’EDF est un très grand groupe et que nous entendons le pérenniser et le rendre plus fort que nous souhaitons mettre en œuvre une réforme ambitieuse, laquelle doit sécuriser EDF sur le long terme. Nous sommes encore, à cette heure, en pleine négociation.
Cette réforme doit aussi sécuriser la place que nous donnons au nucléaire dans le mix énergétique. Ceci emporte la reconnaissance que l’activité nucléaire n’est pas une activité comme les autres et justifie la mise en œuvre d’une régulation.
Cette réforme doit, enfin, ancrer durablement EDF comme entreprise publique, mais aussi sécuriser les concessions hydroélectriques et garantir le statut des industries électriques et gazières, les IEG, ainsi que de leurs personnels.
Soyons très clairs. Premièrement, monsieur le sénateur Michau, cette réforme est nécessaire, dans l’intérêt du groupe EDF ; deuxièmement, le Gouvernement a une ligne rouge : le maintien, par cette réforme, d’un groupe EDF totalement intégré. Cela fait l’objet de discussions. En un mot, nous n’accepterons pas un accord qui conduirait à l’éclatement du groupe.
J’espère être aussi claire et transparente que possible et répondre ainsi à votre questionnement.
Des consultations sont également en cours avec les syndicats pour améliorer le projet et créer un consensus autour de cette réforme. Rien ne s’oppose à ce que le Parlement se saisisse du débat sur l’avenir d’EDF si ce projet aboutit.