Intervention de Jean Pierre Vogel

Ma question concerne le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, examiné aujourd’hui même en commission. Elle s’adressait à M. le ministre de l’intérieur, dont je regrette l’absence car il connaît bien les problématiques sur lesquelles elle porte pour les avoir rencontrées dans son département.

Ce projet de loi dit « Climat et résilience » représenterait, pour reprendre les termes de la ministre de la transition écologique, « un changement de société ».

En attendant, il faut bien constater l’omission d’un problème majeur, concret, grave, et pourtant lié au climat. En effet, ce texte ne contient pas un mot sur un phénomène qui touche de nombreux départements, dont la Sarthe : les sols argileux qui se rétractent après des épisodes récurrents de fortes précipitations suivis de sécheresse.

Les maires des communes concernées sont extrêmement isolés dans leurs démarches auprès des services de l’État pour obtenir la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Tenus par des délais contraints, ils ne savent pas pourquoi leur commune n’a pas été reconnue alors que la commune voisine l’a été, et ils sont impuissants à aider leurs administrés.

Rien non plus, dans ce texte prétendument de rupture, n’est indiqué au sujet du régime d’indemnisation des propriétaires dont les maisons fissurées les contraignent à déménager ou à supporter de coûteux travaux, quand ils en ont les moyens.

Je partage avec de nombreux collègues de toutes les travées de cet hémicycle mon grand étonnement de ne rien trouver sur ce sujet dans le projet de loi Climat.

Madame la ministre déléguée chargée de la citoyenneté, pouvez-vous nous dire si le Gouvernement a enfin pris la mesure de la situation, en acceptant la réforme proposée par le Sénat ?