Intervention de Jean-François Rapin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 4 mars dernier, j’ai présenté un rapport sur le suivi des résolutions européennes, des avis motivés et des avis politiques qui traduit notre attachement, y compris dans le domaine des affaires européennes, au contrôle des suites données à nos travaux. Ce rapport démontre une nouvelle fois la réelle influence du Sénat à Bruxelles.

Je tiens à mentionner que, cette année encore, le Sénat français fait partie des dix assemblées parlementaires les plus actives, parmi les trente-neuf que compte l’Union européenne, pour ce qui concerne le dialogue politique avec la Commission européenne.

Sur la session 2019-2020, 17 résolutions européennes ont été adoptées par le Sénat. Dans environ 83 % des cas, les positions exprimées par le Sénat dans ces résolutions européennes ont été prises en compte.

Je voudrais à présent revenir sur une préoccupation partagée par nombre des précédents intervenants, notamment mes collègues présidents de commissions permanentes : je veux parler des ordonnances.

Nous constatons, d’année en année, un recours croissant aux ordonnances pour transposer les textes européens.

En juin 2019, le règlement du Sénat a confirmé le rôle de la commission des affaires européennes dans sa mission d’alerte sur les surtranspositions. Sur l’initiative du président Larcher, le Sénat a entrepris de modifier son règlement pour permettre le suivi des ordonnances.

À ce sujet, la commission des affaires européennes serait très intéressée que l’outil de suivi en ligne mis en place à cet effet soit enrichi d’une mention indiquant dans quelle mesure les ordonnances listées contribuent à la transposition et à la mise en œuvre de nos obligations européennes. Notre commission pourrait ainsi exercer sa mission d’alerte sur les surtranspositions, y compris dans les ordonnances prises par le Gouvernement, qui sont souvent trop discrètement ou tacitement ratifiées. Monsieur le ministre, pouvez-vous vous y engager ?