Intervention de Marc Fesneau

Monsieur le président, vous connaissez l’attachement du Gouvernement aux questions européennes et le respect qu’il porte aux travaux des commissions des affaires européennes des deux assemblées. Je souhaite souligner la qualité du travail qui est fait par le Sénat dans ce domaine.

Les propositions que vous présentez dans le cadre de vos travaux, en lien avec les autres parlements européens, et au travers de vos propositions de résolution, nourrissent la réflexion du Gouvernement, particulièrement à l’approche de la présidence française de l’Union européenne au premier semestre 2022.

La question de la transposition des directives recoupe, comme vous l’avez souligné, celle des ordonnances.

Pour parvenir à maintenir un taux de transposition le plus élevé possible, le Gouvernement a, comme ses prédécesseurs, recours à des projets de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne, dits Ddadue, qui comportent un certain nombre de demandes d’habilitation à légiférer par ordonnances.

Ces instruments permettent de traiter efficacement de questions souvent très techniques, en laissant aux parlementaires le soin d’apprécier la portée qu’ils donnent à l’habilitation.

Au 30 novembre 2020, le déficit de transposition de la France était de l’ordre de 0, 3 %, trois directives seulement souffrant alors d’un retard de transposition sur les 1 024 en vigueur et relevant du marché intérieur. Ce déficit est bien en dessous de l’objectif fixé par l’Union européenne, qui est de l’ordre de 0, 9 %. Nous pouvons conjointement nous féliciter de ce résultat, qui démontre l’attachement de la France aux institutions européennes et aux dispositions qu’elles prennent.

Comme vous le signalez, le travail de suivi des ordonnances engagé par le Sénat pourra aisément être complété par l’information selon laquelle une ordonnance transpose une directive européenne. Les rapports du Président de la République qui les accompagnent au moment de leur publication font mention à la fois du fondement légal de l’habilitation et de la référence de la directive transposée. Vous avez raison : ces éléments éclairent utilement le Parlement sur l’usage que le Gouvernement fait des ordonnances.