Intervention de Marc Fesneau

Madame la sénatrice Nadège Havet, je voudrais d’abord saluer, comme je l’ai fait tout à l’heure, la qualité du travail du Sénat en matière de contrôle de l’application des lois.

Vous m’interrogez sur les évolutions du règlement du Sénat : il n’appartient pas au Gouvernement de commenter les évolutions du règlement de votre assemblée, et encore moins avant même la décision du Conseil constitutionnel. Évidemment, le Gouvernement se pliera, comme il essaie de le faire à chaque fois, à ce nouvel exercice qui permettra aux sénateurs, comme l’a rappelé la présidente Gruny, de mieux contrôler l’application des lois tout au long de la session.

Vous avez abordé la question des ordonnances. Comme vous l’avez indiqué, au cours de la session, près de 100 ordonnances ont été prises. Elles ont permis de faire face à l’épidémie et de mettre en place des dispositifs de soutien en un temps record. C’est évidemment la crise sanitaire qui explique un tel recours accru aux ordonnances, comme j’ai tenté de vous l’expliquer tout à l’heure.

Vous vous félicitez de la célérité avec laquelle ces ordonnances ont pu être mises en œuvre. C’est précisément dans ce but que nous y avons eu recours. Vous me permettrez, à cet égard, de saluer la mobilisation de tous les agents publics durant cette période : ils ont permis de faire face avec rapidité et efficacité à la crise, tant au niveau central qu’au niveau déconcentré, grâce à un usage adapté des ordonnances.