Intervention de Marc Fesneau

Une curiosité, pour commencer : vous souhaitez connaître l’avis du Gouvernement, singulièrement du ministre chargé des relations avec le Parlement, sur le règlement du Sénat. Ma réponse ne vous étonnera pas : il ne m’appartient pas, en vertu du principe d’autonomie des assemblées, de me prononcer sur le règlement du Sénat.

Par ailleurs, vous ne m’avez pas entendu, et vous n’avez jamais entendu de membre du Gouvernement, en particulier pendant la crise sanitaire, remettre en cause la célérité avec laquelle, à l’Assemblée nationale comme au Sénat – le président Larcher en est témoin, ainsi qu’un certain nombre d’entre vous –, nous avons réussi à trouver, dans des conditions, y compris sanitaires, très difficiles, les voies et moyens permettant d’aller vite.

Pour ce qui est des ordonnances, j’ai indiqué quelle était la doctrine du Gouvernement en matière de ratification notamment ; je n’y reviens pas.

Vous m’invitez enfin à un deuxième exercice difficile : juger des décisions que prend le Conseil constitutionnel. Si celui-ci censure parfois des mesures ou des textes d’origine gouvernementale, je me permets de rappeler qu’il lui arrive aussi de censurer des dispositions d’origine parlementaire. Après tout, il exerce ses prérogatives, et c’est bien normal.

Tels sont les éléments que je souhaitais vous apporter, de manière tout aussi anodine.