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Intervention de Marc Fesneau
Réunion du 2 juin 2021 à 15h00
Débat sur le bilan de l'application des lois — Débat interactif
Monsieur le sénateur de Nicolaÿ, permettez-moi tout d’abord de vous remercier de centrer votre propos sur l’utilité de la loi portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Je vous sais très attaché à l’Agence en tant que représentant du Sénat à son conseil d’administration. Je m’efforcerai de vous apporter un certain nombre d’éléments de réponse.
L’article 2 de la loi prévoit effectivement une convention de reprise par l’ANCT des missions anciennement assurées par l’Agence du numérique. Cette convention est en cours de rédaction et devrait être présentée au mois de juin au conseil d’administration ; sa publication devrait intervenir à l’été 2021. Comme vous le soulignez, il est important que cette convention puisse être prise rapidement pour tenir compte des recommandations émises par la Cour des comptes dans son rapport public annuel de 2021.
Les conventions pluriannuelles entre l’ANCT et ses opérateurs partenaires tels que l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) ou l’Agence de la transition écologique (Ademe) ont été contresignées par la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Elles doivent également l’être par l’ensemble des parties prenantes, ce qui n’est pas encore le cas à l’heure actuelle. Ces documents seront ensuite transmis au Parlement par l’ANCT.
Pour ce qui concerne le décret destiné à déterminer les catégories de personnes pouvant entrer dans la réserve citoyenne pour la cohésion des territoires, les travaux d’élaboration sont en cours et devraient aboutir à l’été 2021.
Je tiens enfin à m’associer à votre propos sur la nécessité de ne pas décevoir l’attente forte des élus concernant l’ANCT. Celle-ci saura s’inscrire dans la politique du Gouvernement en faveur des territoires, au travers du plan de relance notamment, et démontrer son efficacité sur le terrain, en particulier pour les collectivités disposant de moindres capacités d’ingénierie.
