Intervention de Gérard Larcher

Monsieur le ministre, madame le président Pascale Gruny, mes chers collègues, je remercie chacune et chacun d’entre vous pour sa contribution à ce débat important pour la vie parlementaire.

Je me disais, en vous écoutant, qu’au fond ce n’est pas pour nous que nous faisons la loi : nous ne sommes pas là pour nous entreregarder. La loi, c’est pour les Français que nous la faisons, en faisant vivre une définition concrète de ce qu’est l’État de droit dans une démocratie.

Nous faisons beaucoup de lois ; nous en faisons d’ailleurs beaucoup trop. Nous ne cessons de le dire depuis des années, mais nous en faisons de plus en plus ! Et, ces lois, nous les faisons parfois de manière impulsive, pour répondre le mercredi à un événement intervenu le samedi ou le dimanche précédent.

Cet exercice de contrôle, que nos collègues ne comprennent pas toujours suffisamment, permet de s’interroger sur l’utilité de la loi. N’y voyez pas un doute existentiel, mais je pense que nous vivons une forme de banalisation de la loi, et que cette banalisation affaiblit l’État de droit.

Je souhaitais le souligner, car il y va de ma responsabilité de président du Sénat.

Pour ce qui est des ordonnances – je le dis aussi bien à M. le ministre qu’à chacune et à chacun d’entre vous, mes chers collègues –, revenant sur une affaire qui a soulevé cet après-midi un certain nombre d’interrogations, j’affirme qu’on ne peut pas dire qu’on ne ratifiera jamais et que l’habilitation suffit ! C’est un de nos devoirs que de ratifier.

J’attends ce que dira Conseil constitutionnel sur la résolution qui a été votée hier. C’est un point important : nous ne pouvons pas continuer à penser que la quantité est le gage de la qualité s’agissant de l’État de droit.

Voilà ce que je voulais vous dire, en vous remerciant tous, à l’issue d’un débat que je juge essentiel. Je vous remercie, monsieur le ministre : ce n’est pas une tâche facile que de répondre ; cela exige parfois quelques acrobaties sémantiques.