Intervention de Denise Saint-Pé

Madame la secrétaire d’État, nous débattons aujourd’hui, à la demande de mes collègues du groupe Les Républicains, du Pacte vert pour l’Europe, cet ensemble de propositions avancées par la Commission européenne à la fin de 2019 afin de rendre le continent européen climatiquement neutre pour 2050.

L’objectif est sans nul doute ambitieux, mais il a le mérite de dessiner un cap. Mieux encore, la Commission dessine une trajectoire pour l’atteindre en proposant aux États membres plusieurs outils susceptibles de les aider dans leur transition énergétique. Ainsi, elle a proposé de créer une taxonomie verte pour les activités économiques, en définissant le seuil d’émission de CO2 en deçà duquel les activités économiques seraient considérées comme durables sur le plan environnemental.

Malheureusement, l’énergie nucléaire est exclue de la taxonomie à ce stade. Je ne peux que regretter cette décision, car elle condamne une énergie pourtant décarbonée, non intermittente, pilotable et qui permet de créer de nombreux emplois à la fois qualifiés et non délocalisables. Toutefois, le Parlement européen a voté, en juin 2020, un règlement qui laisserait la porte ouverte à la réintégration de l’énergie nucléaire, et la Commission elle-même envisage de corriger cette situation par le biais d’un acte délégué avant la fin de l’année 2021.

C’est dans ce cadre que le Président de la République et plusieurs dirigeants européens ont adressé, en mars 2021, une lettre à la Commission européenne pour lui rappeler l’indispensable contribution du nucléaire à la lutte contre le changement climatique. Cette intervention était nécessaire, et je tiens à la saluer.

Néanmoins, nous sommes maintenant en juin. Madame la secrétaire d’État, pouvez-vous m’indiquer si les discussions ont progressé sur ce sujet ?