Intervention de Bérangère Abba

Madame la sénatrice, vous évoquez la question de la taxonomie, qui est une clé de voûte du plan d’action de la Commission, et celle de la finance durable, qui vise à réorienter les investissements vers des activités plus durables sur le plan environnemental.

La taxonomie doit permettre aux investisseurs et à toute partie prenante d’identifier facilement la part verte des activités d’un acteur financier. Elle contribuera d’abord à limiter substantiellement les pratiques d’écoblanchiment : nous aurons ainsi davantage de visibilité et de transparence. Elle est également un outil qui doit permettre aux activités concernées de mieux amorcer, voire de poursuivre dans le meilleur des cas, leur transition vers la neutralité carbone en 2050.

La France a participé activement à la construction de cette taxonomie, et elle reste fortement impliquée dans les négociations européennes qui devront aboutir – vous l’avez indiqué –, d’ici à la fin de 2022, à l’élaboration d’un outil ambitieux et pragmatique.

Un premier acte délégué sur ces objectifs climatiques, approuvé informellement fin avril, devrait être transmis au Conseil et au Parlement européen d’ici à la fin juin : ces institutions auront ensuite quatre mois pour se prononcer sur une éventuelle objection.

Concernant l’énergie nucléaire, puisque vous m’interpellez plus directement sur ce sujet, elle fera l’objet d’un acte délégué complémentaire. Plusieurs États membres, en particulier d’Europe de l’Est, comptent sur cette énergie nucléaire pour décarboner leur mix électrique et atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.

La Commission européenne a mandaté des groupes d’experts. De fait, nous devons réellement porter un regard objectivé, pour ne pas dire dépassionné, sur ces questions afin d’évaluer les impacts environnementaux potentiels du nucléaire.

Un centre commun de recherches regroupant des experts de la Commission a rendu un premier rapport plutôt favorable à l’inclusion du nucléaire, mais deux autres groupes d’experts étudient actuellement la problématique. La Commission décidera sur la base de ces travaux de l’inclusion ou non du nucléaire dans la taxonomie, dans le cadre d’un acte délégué complémentaire à publier au plus tard en 2021.

La France sera vigilante à l’aboutissement rapide de ce processus, et à ce que la décision prise in fine soit vraiment fondée – je le redis – sur des critères objectifs et incontestables.